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​DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication

E4098
€135
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1
Détails du produit

DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication théorique divisé en trois parties, comprenant

1° La Législation Spéciale au Notariat (avec la responsabilité des notaires)

2° Le Droit Civil Expliqué Selon l'Ordre du Code Civil

3° Le Droit Fiscal (timbre, enregistrement et hypothèques)

Septième édition entièrement refondue et considérablement augmentée

Paris: Administration du Répertoire Général Pratique du Notariat, 1898. Cinq volumes in-4°. 811; 863; 739; 552-143; 496-38 pages

Reliure demi-cuir dos à nerfs titré or (traces de frottement sur les plats, manque de papier sur les plats du T.III, quelques cahiers déréglés, rares taches ou rousseurs, numéro d'ordre et signature de l'auteur bien présents sur le premier volume). Bon état. Format 19,5 x 27,3 cm. Poids 9,5 kg.

Mots-clés: DROIT, JUSTICE, NOTAIRES, DROIT NOTARIAL, DROIT CIVIL, DROIT FISCAL, NOTAIRE

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