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DROIT
BERTHEAU, Hippolyte. Traité Théorique et Pratique des Déclarations de Successions : Extrait entièrement refondu du tome V du Répertoire Raisonné de la Pratique des Affaires : Ouvrage posthume
BERTHEAU, Hippolyte. Traité Théorique et Pratique des Déclarations de Successions : Extrait entièrement refondu du tome V du Répertoire Raisonné de la Pratique des Affaires : Ouvrage posthume
€35
![SOURDAT, A. Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats : Troisième édition revue et augmentée [ Complet des 2 Tomes ]](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2155021904.jpg "SOURDAT, A. Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats : Troisième édition revue et augmentée [ Complet des 2 Tomes ]")
SOURDAT, A. Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats : Troisième édition revue et augmentée [ Complet des 2 Tomes ]
SOURDAT, A. Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats : Troisième édition revue et augmentée [ Complet des 2 Tomes ]
€165
PROHET, Claude Ignace. Les Coutumes du Haut et du Bas Pais d'Auvergne, conferées avec le Droit Civil, & avec les Coutumes de Paris, de Bourbonnois, de la Marche, de Berri & de Nivernois
PROHET, Claude Ignace. Les Coutumes du Haut et du Bas Pais d'Auvergne, conferées avec le Droit Civil, & avec les Coutumes de Paris, de Bourbonnois, de la Marche, de Berri & de Nivernois
€320
![POTHIER, Robert-Joseph. Traités des Contrats Maritimes , Société , et Cheptels [ Complet des 3 Tomes reliés en 1 Volume ]](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2224673348.jpg "POTHIER, Robert-Joseph. Traités des Contrats Maritimes , Société , et Cheptels [ Complet des 3 Tomes reliés en 1 Volume ]")
![DUCASSE, [ François ]. La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique Volontaire Gratieuse et Contentieuse fondée sur le Droit Commun et sur le Droit Particulier du Royaume](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2265435386.jpg "DUCASSE, [ François ]. La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique Volontaire Gratieuse et Contentieuse fondée sur le Droit Commun et sur le Droit Particulier du Royaume")
DUCASSE, [ François ]. La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique Volontaire Gratieuse et Contentieuse fondée sur le Droit Commun et sur le Droit Particulier du Royaume
DUCASSE, [ François ]. La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique Volontaire Gratieuse et Contentieuse fondée sur le Droit Commun et sur le Droit Particulier du Royaume
€110
![GURY, Jean Pierre. Le Prêtre Confesseur et Jurisconsulte : Grand Traité des Contrats expliqué et commenté avec les textes des jurisconsultes français les plus éminents [ Complet des 3 volumes ]](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2299224863.jpg "GURY, Jean Pierre. Le Prêtre Confesseur et Jurisconsulte : Grand Traité des Contrats expliqué et commenté avec les textes des jurisconsultes français les plus éminents [ Complet des 3 volumes ]")
GURY, Jean Pierre. Le Prêtre Confesseur et Jurisconsulte : Grand Traité des Contrats expliqué et commenté avec les textes des jurisconsultes français les plus éminents [ Complet des 3 volumes ]
GURY, Jean Pierre. Le Prêtre Confesseur et Jurisconsulte : Grand Traité des Contrats expliqué et commenté avec les textes des jurisconsultes français les plus éminents [ Complet des 3 volumes ]
€180
![Anonyme [ REPERTOIRE GARNIER ]. Répertoire périodique de l'enregistrement recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2299272213.jpg "Anonyme [ REPERTOIRE GARNIER ]. Répertoire périodique de l'enregistrement recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil")
Anonyme [ REPERTOIRE GARNIER ]. Répertoire périodique de l'enregistrement recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil
Anonyme [ REPERTOIRE GARNIER ]. Répertoire périodique de l'enregistrement recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil
€23
DESLIGNIERES & LAMBERT. Veillées d'un vieux répartiteur de campagne ou Petit Code Rural des Contributions Directes à l'usage des autorités municipales
DESLIGNIERES & LAMBERT. Veillées d'un vieux répartiteur de campagne ou Petit Code Rural des Contributions Directes à l'usage des autorités municipales
€34
![LONDON, GEO [ pseudonyme de George SAMUEL ]. Les Gaietés du Prétoire : Illustrations de Mme Favrot-Houllevigue](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2300009841.jpg "LONDON, GEO [ pseudonyme de George SAMUEL ]. Les Gaietés du Prétoire : Illustrations de Mme Favrot-Houllevigue")
![GUYOT, [ Joseph Nicolas ]. Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bénéficiale : Tome 7](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2327287400.jpg "GUYOT, [ Joseph Nicolas ]. Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bénéficiale : Tome 7")
![GUYOT, [ Joseph Nicolas ]. Supplément au Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bénéficiale : Tome 6](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2327288220.jpg "GUYOT, [ Joseph Nicolas ]. Supplément au Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bénéficiale : Tome 6")
LABORDE-LACOSTE, Marcel. Précis élémentaire de Procédure Civile - Deuxième Edition entièrement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence au 1er octobre 1938
LABORDE-LACOSTE, Marcel. Précis élémentaire de Procédure Civile - Deuxième Edition entièrement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence au 1er octobre 1938
€25
Épuisé
![ROGRON, J. A. Code Civil Expliqué par ses Motifs par des Exemples et par la Jurisprudence [...] Douzième édition augmentée du texte des Arrêts-Principes](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2392804688.jpg "ROGRON, J. A. Code Civil Expliqué par ses Motifs par des Exemples et par la Jurisprudence [...] Douzième édition augmentée du texte des Arrêts-Principes")
ROGRON, J. A. Code Civil Expliqué par ses Motifs par des Exemples et par la Jurisprudence [...] Douzième édition augmentée du texte des Arrêts-Principes
ROGRON, J. A. Code Civil Expliqué par ses Motifs par des Exemples et par la Jurisprudence [...] Douzième édition augmentée du texte des Arrêts-Principes
€0
![PIALES, [ Jean-Jacques ]. Traité des Réparations et Reconstructions des Eglises et autres Bastimens dépendans des Bénéfices avec un Recueil complet des Réglemens concernants les Economats de France](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2400685873.jpg "PIALES, [ Jean-Jacques ]. Traité des Réparations et Reconstructions des Eglises et autres Bastimens dépendans des Bénéfices avec un Recueil complet des Réglemens concernants les Economats de France")
PIALES, [ Jean-Jacques ]. Traité des Réparations et Reconstructions des Eglises et autres Bastimens dépendans des Bénéfices avec un Recueil complet des Réglemens concernants les Economats de France
PIALES, [ Jean-Jacques ]. Traité des Réparations et Reconstructions des Eglises et autres Bastimens dépendans des Bénéfices avec un Recueil complet des Réglemens concernants les Economats de France
€27
![LABORI, Fernand & Emile SCHAFFHAUSER. Répertoire Encyclopédique du Droit Français [ Complet des 14 Volumes dont les 2 volumes de Suppléments ]](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2400685201.jpg "LABORI, Fernand & Emile SCHAFFHAUSER. Répertoire Encyclopédique du Droit Français [ Complet des 14 Volumes dont les 2 volumes de Suppléments ]")
Épuisé
BABEUF, Emile. Procès des Ex-Ministres précédé de notices historiques contenant des faits inédits sur MM. de Polignac , de Peyronnet , de Chantelauze et de Guernon de Banville
BABEUF, Emile. Procès des Ex-Ministres précédé de notices historiques contenant des faits inédits sur MM. de Polignac , de Peyronnet , de Chantelauze et de Guernon de Banville
€32
![TRIPIER, Louis + H. F. RIVIERE + P. MORIDE. LOT DE 4 CODES FRANCAIS : 1. Les Cinq Codes nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie Royale [ca 1820] 2. Les Codes Français (1877)](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2603395793.jpg "TRIPIER, Louis + H. F. RIVIERE + P. MORIDE. LOT DE 4 CODES FRANCAIS : 1. Les Cinq Codes nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie Royale [ca 1820] 2. Les Codes Français (1877)")
TRIPIER, Louis + H. F. RIVIERE + P. MORIDE. LOT DE 4 CODES FRANCAIS : 1. Les Cinq Codes nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie Royale [ca 1820] 2. Les Codes Français (1877)
TRIPIER, Louis + H. F. RIVIERE + P. MORIDE. LOT DE 4 CODES FRANCAIS : 1. Les Cinq Codes nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie Royale [ca 1820] 2. Les Codes Français (1877)
€68
Épuisé
BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & M. HOUQUES-FOURCADE & M. CHAUVEAU & G. CHENEAUX & Ph. BONNECARRERE. Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Des Personnes : Tomes I à IV
BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & M. HOUQUES-FOURCADE & M. CHAUVEAU & G. CHENEAUX & Ph. BONNECARRERE. Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Des Personnes : Tomes I à IV
€100
BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & Albert WAHL. Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Des Contrats Aléatoires du Mandat , du Cautionnement de la Transaction
BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & Albert WAHL. Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Des Contrats Aléatoires du Mandat , du Cautionnement de la Transaction
€40
![DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2812408662.jpg "DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication")
DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication
DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]. Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France, d'Algérie et des Colonies suivant une Méthode Nouvelle plaçant la Formule à côté de l'Explication
€135
MUGNIER, François & César DUVAL. Mémoires et Documents publiés par la Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie Tome XXXVI : Jehan de Boyssonné et le Parlement de Chambéry & La 19e demi-brigade
MUGNIER, François & César DUVAL. Mémoires et Documents publiés par la Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie Tome XXXVI : Jehan de Boyssonné et le Parlement de Chambéry & La 19e demi-brigade
€60
MUGNIER, François & Gabriel PEROUSE & Jules MANECY. Mémoires et Documents publiés par la Société Savoisienne d'Histoire er d'Archéologie Tome XL : Antoine Govéan & La Déconfiture de Charles-Le-Témérai
MUGNIER, François & Gabriel PEROUSE & Jules MANECY. Mémoires et Documents publiés par la Société Savoisienne d'Histoire er d'Archéologie Tome XL : Antoine Govéan & La Déconfiture de Charles-Le-Témérai
€60
![BOURGNON DE LAYRE, [ Antonin ]. André Tiraqueau](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2981955964.jpg "BOURGNON DE LAYRE, [ Antonin ]. André Tiraqueau")
![MARTIAL DAUVERGNE ]. RYCHNER, Jean (ed.). Les Arrêts d'Amour de Martial d'Auvergne](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2981949916.jpg "MARTIAL DAUVERGNE ]. RYCHNER, Jean (ed.). Les Arrêts d'Amour de Martial d'Auvergne")
![ANQUETIL DUPERRON, [ Abraham Hyacinthe ]. Législation Orientale : ouvrage dans lequel, en montrant quels sont en Turquie, en Perse et dans l'Indoustan, les Principes fondamentaux du Gouvernement](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/2981948453.jpg "ANQUETIL DUPERRON, [ Abraham Hyacinthe ]. Législation Orientale : ouvrage dans lequel, en montrant quels sont en Turquie, en Perse et dans l'Indoustan, les Principes fondamentaux du Gouvernement")
ANQUETIL DUPERRON, [ Abraham Hyacinthe ]. Législation Orientale : ouvrage dans lequel, en montrant quels sont en Turquie, en Perse et dans l'Indoustan, les Principes fondamentaux du Gouvernement
ANQUETIL DUPERRON, [ Abraham Hyacinthe ]. Législation Orientale : ouvrage dans lequel, en montrant quels sont en Turquie, en Perse et dans l'Indoustan, les Principes fondamentaux du Gouvernement
€1,125
![PESNELLE, [ Jacques ] & ROUPNEL DE CHENILLY [ Jacques-Henri ]
Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle. Quatrième Edition avec Les Observations de M. Roupnel de Chenilly : Tome Premier [sur 2]](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/3033247509.jpg "PESNELLE, [ Jacques ] & ROUPNEL DE CHENILLY [ Jacques-Henri ]
Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle. Quatrième Edition avec Les Observations de M. Roupnel de Chenilly : Tome Premier [sur 2]")
PESNELLE, [ Jacques ] & ROUPNEL DE CHENILLY [ Jacques-Henri ]
Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle. Quatrième Edition avec Les Observations de M. Roupnel de Chenilly : Tome Premier [sur 2]
PESNELLE, [ Jacques ] & ROUPNEL DE CHENILLY [ Jacques-Henri ]
Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle. Quatrième Edition avec Les Observations de M. Roupnel de Chenilly : Tome Premier [sur 2]
€110
Épuisé
DECOUFLE, André & François BOULANGER & Bernard-André PIERRELLE. Etudes d'Histoire Economique et Sociale du XVIIIe siècle
Préface de Robert Besnier et Robert Villers
DECOUFLE, André & François BOULANGER & Bernard-André PIERRELLE. Etudes d'Histoire Economique et Sociale du XVIIIe siècle
Préface de Robert Besnier et Robert Villers
€23
PHYTILIS, Jacques & Nadia KISLIAKOFF & Henri SPITTERI & Georges FRECHE. Questions Administratives dans la France du XVIIIe siècle
Préface de François Dumont
PHYTILIS, Jacques & Nadia KISLIAKOFF & Henri SPITTERI & Georges FRECHE. Questions Administratives dans la France du XVIIIe siècle
Préface de François Dumont
€25
BRUNEAU, Antoine. Observations et Maximes sur les Matières Criminelles
Avec des remarques tirées des Auteurs, conformes aux Edits, Ordonnances, Arrêts & Reglemens des Cours Souveraines
BRUNEAU, Antoine. Observations et Maximes sur les Matières Criminelles
Avec des remarques tirées des Auteurs, conformes aux Edits, Ordonnances, Arrêts & Reglemens des Cours Souveraines
€585
![Anonyme [ MOTAYS, N. de ]. Coutume de Bretagne et Usances Particulières de la Mesme Province
Avec des Observations très-sçavantes quantité de Décisions & d'Arrêts par lesquels on voit tous](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/3248093505.jpg "Anonyme [ MOTAYS, N. de ]. Coutume de Bretagne et Usances Particulières de la Mesme Province
Avec des Observations très-sçavantes quantité de Décisions & d'Arrêts par lesquels on voit tous")
Anonyme [ MOTAYS, N. de ]. Coutume de Bretagne et Usances Particulières de la Mesme Province
Avec des Observations très-sçavantes quantité de Décisions & d'Arrêts par lesquels on voit tous
Anonyme [ MOTAYS, N. de ]. Coutume de Bretagne et Usances Particulières de la Mesme Province
Avec des Observations très-sçavantes quantité de Décisions & d'Arrêts par lesquels on voit tous
€540
Épuisé
![[ PISON DU GALAND, Alexis-François ]. Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791, Concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière](https://d2j6dbq0eux0bg.cloudfront.net/images/46979071/4057156945.jpg "[ PISON DU GALAND, Alexis-François ]. Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791, Concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière")
[ PISON DU GALAND, Alexis-François ]. Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791, Concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière
[ PISON DU GALAND, Alexis-François ]. Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791, Concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière
€80
LOUIS XVI ( Roi de France ) & M.-L.-F. DUPORT-DUTERTRE ( Ministre de la Justice ). 1043 documents officiels imprimés à Paris par l’Imprimerie Royale entre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792 : LOIS
LOUIS XVI ( Roi de France ) & M.-L.-F. DUPORT-DUTERTRE ( Ministre de la Justice ). 1043 documents officiels imprimés à Paris par l’Imprimerie Royale entre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792 : LOIS
€13,500
